Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEGOMME
DEGOMME

Numéro de dépôt :
4672135
Date de dépôt :
04/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2030
DEGOMME de DEGOMME

Présentation de la marque DEGOMME

Déposée par voie électronique le 4 août 2020 par DEGOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEGOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-35 du 28 août 2020.

Le déposant est DEGOMME domicilié(e) 24 route de Saint-Michel - 44210 - PORNIC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, Madame Anne-Charlotte VENUTI domicilié(e) 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France.

La marque DEGOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGOMME arrivera à expiration en date du 4 août 2030.

DEGOMME a également déposé les autres marques suivantes : DEGOMME LA SOLUTION BUSINESS PROPRE


DEGOMME - 24 route de Saint-Michel - 44210 - PORNIC - France


JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, Madame Anne-Charlotte VENUTI - 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ;

Appareils et machines de nettoyage; machines et appareils de nettoyage à vapeur; appareil de nettoyage de type Aéro-gommeuse (nettoyage par propulsion de poudre de bicarbonate ou par sablage) ; appareil de nettoyage par cryogénie (nettoyage par propulsion d’azote) ; aspirateurs (machines et appareils); pompes électriques; machines mobiles de production de mousse, de désinfection et de nettoyage pour les sols ; appareils de nettoyage à haute pression polyvalents ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;

Services de vente en gros et au détail, y compris services de vente en gros et au détail par le biais d'Internet et/ou de catalogues de vente par correspondance ou dans des points de vente physiques de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, appareils et machines de nettoyage, machines et appareils de nettoyage à vapeur, appareil de nettoyage de type Aéro-gommeuse (nettoyage par propulsion de poudre de bicarbonate ou par sablage) ; appareil de nettoyage par cryogénie (nettoyage par propulsion d’azote), aspirateurs (machines et appareils), pompes électriques, machines mobiles de production de mousse, de désinfection et de nettoyage pour les sols, appareils de nettoyage à haute pression polyvalents, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseil en organisation et direction des affaires ; Services commerciaux relatifs au développement d’un réseau d’établissements; conseil et élaboration d’études et d’états de marchés liées au développement des entreprises tant en France qu'à l'étranger ; sélection de partenaires commerciaux pour le développement de réseaux de distribution; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services rendus par une tête de réseau aux membres de son réseau, à savoir conseils et assistance dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise ; services rendus par une tête de réseau, à savoir transfert (mise à disposition) de connaissances commerciales pouvant réunir ou non les caractéristiques d'un savoir-faire commercial, tous ces services étant fournis dans le domaine des services de nettoyage de gommes à macher ;

Services de nettoyage industriel; services de nettoyage; services de nettoyage de tout type de sols par la technique du froid (propulsion d’azote) ; services de nettoyage de tout type de sols par propulsion de poudre de bicarbonate ou par sablage ; services d'élimination de gomme à mâcher; services d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités ;

Formation et formation en ligne, notamment des franchisés des concessionnaires ou des partenaires et du personnel de ces derniers ; organisation et conduite, de séminaires et de conférences; production de films de formation ; production de vidéos de formation ; sélection et mise à disposition de personnels, tous ces services étant fournis dans le domaine des services de nettoyage de gommes à macher ;

Services juridiques ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; administration juridique de licences ; conseils juridiques aux membres d’un réseau de distribution organisée; octroi de licence de savoir-faire de franchise, tous ces services étant fournis dans le domaine des services de nettoyage de gommes à macher.